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Informations essentielles en droit du travail
- Le contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)
- La rupture conventionnelle nécessite l'homologation de la DIRECCTE
- Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse
- Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire
- Le harcèlement moral est sanctionné par le Code du travail et le Code pénal
Le Code du travail évolue constamment et il est facile de se perdre dans les méandres des procédures. LegalKase vous offre une analyse sur mesure de votre situation professionnelle. Que vous soyez confronté à un licenciement, un harcèlement ou une négociation de rupture conventionnelle, notre rapport vous donne les clés pour défendre vos droits efficacement.
Comparaison des solutions juridiques
| Solution | Délai | Avocat requis | Coût |
|---|---|---|---|
| Saisine des prud'hommes | 6-12 mois | Avocat conseillé | Variable |
| Rupture conventionnelle | 2-3 mois | Avocat optionnel | Moyen |
| Analyse LegalKase | 24h | Aucun requis | $149 |
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Questions fréquentes
1. Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du CDI, homologué par la DIRECCTE. L'employeur et le salarié conviennent d'un montant d'indemnité spécifique. Le salarié bénéficie des allocations chômage. LegalKase peut analyser votre projet de rupture conventionnelle pour en vérifier la conformité.
2. Comment prouver un harcèlement moral au travail ?
Pour prouver un harcèlement moral, il faut rassembler des preuves : e-mails, témoignages, certificats médicaux, fiches de paie. La charge de la preuve est aménagée : le salarié doit présenter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
3. Quels sont les motifs valables de licenciement ?
Un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse : motif personnel (insuffisance professionnelle, faute) ou économique (difficultés économiques, mutations technologiques). Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à des dommages et intérêts.
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